Politique de confidentialité

Qui nous sommes

Loyerapp Inc. exploite le site Loyer (loyerapp.com) et l'application mobile Loyer, qui mettent en relation propriétaires et locataires au Québec. Cette politique explique quels renseignements personnels nous recueillons, pourquoi, avec qui nous les communiquons et comment exercer vos droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25).

La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Loyerapp Inc. est Rodney Vullapah, qui peut être jointe à privacy@loyerapp.com.

Ce que nous recueillons

Compte : votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone si vous l'ajoutez, votre langue et si vous êtes propriétaire ou locataire. Les mots de passe sont conservés uniquement sous forme chiffrée par notre fournisseur de connexion.

Propriétaires : immeubles, logements, annonces avec leurs photos et vidéos, disponibilités pour les visites, renseignements d'entreprise affichés sur un microsite, baux et relevés de loyer, et renseignements de facturation. Les numéros de carte sont conservés par Stripe, jamais par nous.

Locataires : annonces favorites et profil locatif que vous choisissez de remplir (adresse actuelle, emploi, revenu, ménage, références et documents téléversés), candidatures envoyées et baux auxquels vous êtes partie.

Les messages et visites échangés avec l'autre personne, et les avis que nous vous envoyons.

Vérifications : lorsqu'un propriétaire le demande et que vous acceptez, Stripe Identity vérifie votre pièce d'identité et un égoportrait. Nous conservons seulement le résultat et le nom inscrit sur la pièce; Stripe conserve les images. SingleKey effectue les vérifications de crédit et d'antécédents auxquelles vous consentez, et nous conservons leur statut, leur cote et le lien vers le rapport.

Application mobile : un jeton de notifications, votre position seulement pendant une recherche près de vous (non conservée) et l'accès au calendrier seulement pour y ajouter une visite confirmée.

Pourquoi nous les utilisons

Pour offrir le service : afficher les annonces, livrer les messages, réserver les visites, transmettre les candidatures au propriétaire choisi, tenir les baux et relevés de loyer, facturer les forfaits des propriétaires et protéger les comptes.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels et ne les utilisons pas pour de la publicité de tiers.

Avec qui nous les communiquons

L'autre personne d'une conversation, d'une visite, d'une candidature ou d'un bail voit ce dont cette étape a besoin. Un propriétaire voit votre profil locatif et vos documents seulement tant que votre candidature auprès de lui est ouverte.

Des fournisseurs qui traitent des renseignements pour nous en vertu d'un contrat : Supabase (base de données, stockage de fichiers et connexion), Vercel (hébergement du site), Stripe (abonnements, loyer en ligne et vérification d'identité), SingleKey (vérification des locataires), Resend (courriels), Expo (notifications), Anthropic (rédaction de descriptions d'annonces à partir des détails de l'annonce), et Google Maps et OpenStreetMap (recherche d'adresses).

Certains de ces fournisseurs conservent des renseignements à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Avant de le faire, nous avons évalué que les renseignements y restent protégés adéquatement, comme l'exige la Loi 25.

Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements tant que votre compte existe. Vous pouvez supprimer votre compte en tout temps à partir des paramètres de votre compte, sur le site ou dans l'application; vos fichiers et dossiers sont alors supprimés immédiatement et disparaissent des sauvegardes dans un délai de 30 jours.

Lorsqu'un locataire supprime son compte, le propriétaire conserve le dossier des baux passés avec lui (nom du locataire, dates, loyer et paiements), dont il a besoin pour sa comptabilité et ses relevés fiscaux comme le Relevé 31.

Les fournisseurs de paiement conservent les factures et les transactions comme l'exigent les lois fiscales et antifraude.

Vos droits

Vous pouvez demander d'accéder à vos renseignements personnels, de les corriger ou de les supprimer, de les recevoir dans un format structuré et couramment utilisé, ou retirer votre consentement, en écrivant à privacy@loyerapp.com. Nous répondons dans un délai de 30 jours.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Sécurité

Les renseignements sont chiffrés en transit, chaque personne n'accède qu'à ses propres dossiers et les propriétaires se connectent avec une deuxième étape (une application d'authentification).

Âge

Loyer s'adresse aux personnes de 18 ans et plus.

Modifications

Nous mettrons à jour la date ci-dessus lorsque cette politique change, et vous aviserons par courriel avant qu'un changement important s'applique.