Avis d'augmentation de loyer : le calendrier à retenir pour 2027

Au Québec, la plupart des baux prennent fin le 30 juin. Pour un bail de 12 mois qui se termine le 30 juin 2027, l'avis d'augmentation de loyer doit être remis entre la fin de décembre 2026 et la fin de mars 2027. Voici les délais qui s'appliquent, pour les locataires comme pour les propriétaires, et ce qui a changé dans le calcul des hausses depuis janvier 2026.

Les délais d'avis selon le type de bail

Le propriétaire qui veut augmenter le loyer ou modifier une autre condition du bail doit envoyer un avis écrit dans un délai précis ^[1] :

• Bail de 12 mois ou plus : entre 3 et 6 mois avant la fin du bail.
• Bail de moins de 12 mois : entre 1 et 2 mois avant la fin du bail.
• Bail à durée indéterminée : entre 1 et 2 mois avant la modification proposée.
• Location d'une chambre : entre 10 et 20 jours avant la fin du bail, ou avant la modification si le bail est à durée indéterminée.

Locataires : un mois pour répondre

Le locataire a un mois à partir de la réception de l'avis pour dire s'il refuse la modification ou s'il quitte le logement. Ne pas répondre équivaut à accepter : le bail est reconduit avec l'augmentation demandée ^[1].

Propriétaires : un mois pour s'adresser au Tribunal

Si le locataire refuse, le propriétaire a un mois après la réception du refus pour demander au Tribunal administratif du logement (TAL) de fixer le loyer. Sans demande dans ce délai, le bail est reconduit au même loyer et aux mêmes conditions ^[1].

Ce qui a changé dans le calcul en 2026

Une nouvelle méthode de calcul s'applique aux avis de modification donnés depuis le 1er janvier 2026 ^[2]. Elle repose sur cinq critères au lieu de douze : la moyenne de l'Indice des prix à la consommation (IPC) du Québec sur trois ans, la variation des taxes municipales et scolaires, celle des primes d'assurance, l'ajout d'un service ou d'un accessoire, et le coût des travaux majeurs, dont au plus 5 % peut s'ajouter au nouveau loyer ^[3].

Pour les baux qui commencent entre le 2 avril 2026 et le 1er avril 2027, le pourcentage de base est de 3,1 %, et de 6,7 % pour les services liés à la personne du locataire ^[2]. Les renouvellements du 1er juillet 2027 tomberont dans la période suivante, dont les pourcentages ne sont pas encore publiés; ceux de 2026 avaient été annoncés en janvier.

Bon à savoir : tous ces délais se comptent à partir de la réception de l'avis ou de la réponse. Envoyez-les par écrit et gardez une preuve de la date de réception.